Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28.05.2025
1. Introduction
1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet casino-zoccer.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société Zoccer (ci-après « l’Opérateur », « nous », « notre »).
1.2. En créant un compte ou en utilisant tout service proposé sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Jeu Responsable.
1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition des présentes, vous devez cesser toute utilisation du Site immédiatement.
2. Définitions
- Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne physique accédant ou s’inscrivant sur le Site.
- Compte : Profil personnel créé par le Joueur sur le Site.
- Jeux : Toutes les offres de jeux d’argent et de hasard disponibles, incluant les jeux de casino, jeux en direct et paris.
- Opérateur : La société responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.
- Bonus : Récompenses promotionnelles telles que crédits gratuits, tours gratuits, ou autres avantages offerts.
3. Conditions d’accès et d’éligibilité
3.1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir l’âge légal requis pour jouer dans votre juridiction, la condition la plus stricte s’appliquant.
3.2. Il vous appartient de vérifier que la participation aux jeux d’argent en ligne est légalement autorisée dans votre pays de résidence.
3.3. Sont interdits d’inscription et de jeu les employés de l’Opérateur, leurs proches, ainsi que les personnes liées aux sociétés affiliées ou titulaires de licences.
4. Création et gestion du compte
4.1. Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul compte personnel. Toute tentative de multi-comptes pourra entraîner la suspension ou la fermeture immédiate des comptes concernés.
4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom, prénom, date de naissance, adresse, email et données de paiement.
4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe. Toute activité réalisée via votre compte vous incombe.
4.4. L’Opérateur peut à tout moment demander une vérification d’identité via la présentation de documents officiels (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de paiement).
4.5. En cas de fausse déclaration ou de tentative de fraude, l’Opérateur se réserve le droit de clôturer le compte et d’annuler les gains associés.
5. Dépôts et retraits
5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.
5.2. Les limites minimales et maximales de dépôt et de retrait sont précisées dans la rubrique « Banque » du Site.
5.3. Le Site ne prélève pas de frais sur les dépôts, mais des frais peuvent être appliqués par votre prestataire de paiement.
5.4. Les retraits sont, dans la mesure du possible, effectués via le même moyen que les dépôts. Une vérification d’identité est obligatoire avant tout retrait.
5.5. Le Site ne propose pas de crédit ni de prêts à ses utilisateurs. Les fonds déposés doivent exclusivement servir à jouer.
6. Inactivité et fermeture de compte
6.1. Un compte sans activité de connexion pendant six mois sera considéré comme inactif.
6.2. Une commission mensuelle pourra être prélevée sur les comptes inactifs disposant d’un solde positif, après notification préalable.
6.3. Les comptes inactifs à solde nul pourront être fermés après un délai prolongé.
6.4. Vous pouvez réactiver votre compte inactif à tout moment en contactant notre service client.
7. Jeu responsable
7.1. Conformément à la législation française, nous encourageons un jeu responsable et mettons à votre disposition des outils de contrôle tels que plafonds de dépôt, limites de mises, restrictions de temps, et options d’auto-exclusion.
7.2. Si vous estimez perdre le contrôle sur votre activité de jeu, nous vous recommandons d’utiliser ces outils ou de contacter notre équipe d’assistance.
7.3. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et les ressources de Joueurs Info Service.
8. Comportement interdit
- Fraude, manipulation ou triche de toute nature.
- Utilisation de logiciels automatisés (bots) pour jouer.
- Ouverture de plusieurs comptes par un même joueur.
- Utilisation de VPN ou autres moyens pour contourner les restrictions géographiques.
- Partage ou cession de compte à des tiers.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension, la fermeture du compte et la confiscation des gains.
9. Bonus et promotions
9.1. Tous les bonus et promotions sont soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise (wagering), détaillées sur la page Promotions.
9.2. Toute tentative d’abus des offres promotionnelles, notamment via multi-comptes ou collusion, sera sanctionnée par l’annulation des bonus et gains.
9.3. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.
10. Équité des jeux
10.1. Tous les jeux proposés sur le Site utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés par des organismes indépendants, garantissant l’équité et l’impartialité des résultats.
10.2. En cas d’erreur technique ou de non-respect des CGU, l’Opérateur se réserve le droit d’annuler les mises ou gains concernés.
11. Limitation de responsabilité
11.1. L’Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou interruptions liés à l’utilisation du Site, y compris les pannes, retards ou erreurs techniques.
11.2. Vous jouez à vos risques et périls. La responsabilité de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.
11.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont nous ne garantissons ni le contenu ni la sécurité.
12. Protection des données personnelles
12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12.2. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé ou perte.
13. Propriété intellectuelle
13.1. Tous les contenus présents sur le Site, incluant textes, images, marques et logos, sont la propriété exclusive de Zoccer ou de ses partenaires.
13.2. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Résolution des litiges
14.1. En cas de réclamation, veuillez contacter notre service client pour une résolution amiable.
14.2. Si un accord n’est pas trouvé, vous pouvez saisir un organisme de médiation agréé ou l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
14.3. Toutes les communications liées aux litiges doivent être adressées par écrit.
15. Modifications des Conditions Générales
15.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance.
15.2. La poursuite de l’utilisation du Site après mise à jour constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuels changements.
16. Contact
Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Chat en direct : disponible sur le Site
En vous inscrivant et en jouant sur casino-zoccer.fr, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.